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"Je suis indépendant et je veux le rester"
La directive européenne en préparation doit permettre aux freelances d'Europe de pouvoir rester indépendants en évitant toute forme de subordination et d'ubérisation. Voici l'essentiel des points du projet.

 


"Je suis un freelance, je suis indépendant"

Cette phrase est malheureusement loin d’être réelle. Actuellement discuté dans les hautes sphères de l’Europe, le cas des plateformes et des conditions de travail qu’elles entraînent est au cœur de toutes les préoccupations. Pour rappel, depuis un an, les élus européens planchent sur une proposition de directive afin de réguler toute activité passant par une plateforme de travail.

La première idée qui en ressort est la présomption de salariat, c'est-à-dire que  la plateforme doit prouver que le travailleur est indépendant. Pour ce faire, la Commission Européenne a proposé de mettre en place 5 critères afin de permettre la définition d’un travailleur comme étant freelance.

Celui-ci doit :

• Fixer librement ses prix 

• Ne pas être supervisé dans son travail 

• Choisir son organisation de travail et pouvoir sous-traiter ses prestations 

•  Pouvoir s’habiller, se conduire et exécuter son travail sans contraintes 

•  Pouvoir se constituer une clientèle ou travailler librement pour un tiers


À ce jour, seul deux critères sont nécessaires pour obtenir une présomption de salariat, mais les conservateurs veulent que plus de critères soient concernés pour entraîner la présomption. Plus il y aura de restrictions, plus il sera compliqué de faire valoir ses droits pour le travailleur.

Autre problème abordé dans cette directive de la Commission Européenne : le cas des algorithmes. Actuellement, seules les plateformes qui en utilisent sont touchées par cette directive. Or, de nombreuses plateformes utilisent des algorithmes, mais derrière se cache un être humain qui réalise une toute petite partie du processus.

Il leur est donc possible de contourner facilement la directive.
Pour lutter contre cette pratique, notre objectif est de redéfinir le statut des plateformes pour en inclure un maximum (y compris les sociétés de conseils et de formations qui font appel aux freelances), les classer comme de véritables entreprises afin qu’elles puissent respecter le code du travail du pays dans lequel elles sont implantées.
De nombreux pourparlers ont déjà eu lieu, mais la lutte est loin d’être finie. Plusieurs élus ont déjà tenté de faire inscrire dans cette future directive un assouplissement de cette règle. 

Cependant, un compromis est compliqué à obtenir, deux véritables stratégies s’opposent. Il y a les défenseurs des plateformes , comme les élus conservateurs , qui voient dans cette directive la fin de la création et de la liberté d’entreprendre, et les défenseurs des travailleurs, soutenus par des élus de gauche qui défendent une véritable indépendance des travailleurs. Leur indépendance doit obligatoirement passer par une modification du statut des plateformes au niveau européen. Le travailleur ne doit plus être seul face à ce système "ubérisant". 

Aujourd’hui encore, la requalification d’un travailleur est un acte isolé. Il n'y a pas de requalification automatique pour les autres travailleurs qui sont dans le même cas que le travailleur requalifié en salarié. Ainsi, il faut que chaque travailleur fasse la démarche auprès des tribunaux pour avoir les droits qui devraient être les siens. Il est dans l'intérêt des travailleurs et des tribunaux que ces jugements puissent être généralisés. 

Vous, les travailleurs indépendants dans les services, le conseil, la formation ou encore l'informatique, vous avez aussi le droit d'être entendus et de défendre vos droits et opinions. Les élus ont beaucoup entendu parlé d'UBER et de DELIVEROO mais nous partageons votre quotidien, et nous savons que ce ne sont pas les seuls à avoir des pratiques à la limite de l'éthique. 

Les élus connaissent très peu vos problématiques. C'est le moment d’aller à leur rencontre, de porter votre voix  pour faire changer les choses ! 


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