Cher.ère Elus Européens,
Nous sommes des freelances, ingénieurs, traducteurs, coachs, indépendants et nous souhaitons le rester. Nous valorisons les valeurs de l’entrepreneuriat et souhaitons pouvoir continuer à le faire sans subordination.
Pour nous permettre de rester indépendants, il faut maintenir l’écart le plus grand possible entre le statut de salarié et celui d'indépendant. L’apparition des plateformes numériques de travail tend à obscurcir cette distinction. Nous ne souhaitons pas d’un troisième statut où, en position de faiblesse face aux plateformes, nous cumulerions la subordination du travailleur salarié avec l’absence de liberté du travailleur indépendant.
Une présomption forte de salariat aurait pour conséquence de salarier les travailleurs subordonnés, mais surtout dans notre situation de nous protéger face à la subordination des plateformes. Nous voulons rester indépendants, et nous considérons que la présomption de salariat nous permettrait de le rester. Les plateformes avec qui nous travaillons y repenseront à deux fois avant de nous imposer leurs termes et conditions. Termes et conditions qu'il nous ait difficile de refuser puisque cela revient à décider entre perdre notre autonomie et garder notre revenu ou garder notre autonomie et nous priver de notre moyen de subsistance.
Dans le contexte des débats au Parlement européen et au Conseil européen, nous sommes étonnés d’entendre qu’en tant qu’hommes et femmes politiques pour la défense de l’entrepreneuriat, vous défendiez une présomption faible de salariat, en limitant son déclenchement à deux ou trois critères de subordination sur cinq. Soyons concrets sur ce que veut dire la défense de critères pour lancer la présomption. Cela veut dire que lorsqu’une plateforme avec qui nous travaillons en tant qu’indépendant nous imposera des tarifs maximums fixés et/ou nous empêchera de nous constituer une base de clients, l’un ou les deux de ces critères ne seront pas suffisants pour lancer la présomption de salariat. Considérez-vous que nous soyons encore indépendants dans ce cas ? N’aurons-nous d’autres choix que de refuser la mission si nous voulons rester indépendants ?
Alors même qu’avec le développement exponentiel des plateformes numériques de travail, les clients se reporteront de plus en plus vers elles. Pour défendre notre indépendance, nous vous demandons de ne pas imposer des critères pour lancer la présomption de salariat. C’est la seule manière pour protéger notre indépendance et envoyer le signal clair aux plateformes que si elles veulent subordonner, elles doivent salarier. Si elles veulent travailler avec des vrais indépendants, elles doivent respecter notre autonomie et notre indépendance. Les demi-solutions ne peuvent que les encourager à continuer à exploiter le flou.
Nous espérons que dans les votes à venir, qui sont décisifs pour notre avenir, vous défendrez les intérêts des entrepreneurs qui veulent rester indépendants et non ceux des plateformes qui choisissent de restreindre notre indépendance."
Amandine MAZENC, Dirigeant de plateforme de freelances
Nicolas MIDEY, Freelance, Consultant SAP Master Data
Nils WOHRER, Freelance, Chef de Projet Amélioration Continue
Emmanuelle RAVELLO, Freelance, Consultant Accompagnatrice en Transition Écologique
Bénédicte DUBOIS, Freelance, Coach et formatrice
Lionel CHEVRIER, Freelance, Consultant Industriel
Hélène CASCARO, Freelance, Conseil en Stratégie et Marketing Culturel
Sébastien COURAPIED, Freelance, Formateur et Coach Professionnel Certifié
Delphine CHAPELOU, Freelance, Consultante Auditrice-Formatrice Qualité
Eva HENRY-KUHNE, Freelance, Consultante en Marketing
Alexandra SERY, Freelance, Consultant en Prévention et Reconstruction Post Burn Out
Yolande GEYER, Freelance, Coach et Formatrice en Évolution Professionnelle
Bertrand KAUFFMANN, Freelance, Recruteur à l’International, Coach Opérationnel