Les éléments du salaire brut
CDI
-Le salaire de base : il correspond au taux minimum conventionnel en portage salarial et est indiqué sur votre contrat de travail. Il est actualisé tous les ans puisqu’il est calculé en fonction du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)
-L’indemnité d’apport d’affaires : cette indemnité est imposée par la convention collective et correspond à 5% du salaire de base
-La réserve financière : cette réserve est imposée par la convention collective et correspond à 10% du salaire de base La prime de mission : elle correspond au complément de salaire que vous vous verser en sus du salaire de base
-L’indemnité de congés payés : elle correspond à 10% de la rémunération mensuelle (salaire de base + l’indemnité d’apport d’affaires + la prime de mission)
Salaire brut = salaire de base + Ind. Apport d’affaires + réserve financière + prime de mission + Ind. Congés payés
Les charges (salariales et patronales)
Voici le détail des lignes apparaissant sur un bulletin de paie :
Santé :
Santé = Maladie - maternité - invalidité – décès au taux de 7% ainsi que le complément d’un taux de 6% soit 13% du salaire brut. [A noter : Le complément de 6% se déclenche lorsque le salaire brut est supérieur à 2,5 fois le SMIC calculé sur l’année].
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-Sécurité sociale - Mal. Mat. Inval. Décès = cotisation maladie supplémentaire Alsace Moselle au taux de 1.3% du salaire brut.
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-Complémentaire – Incap. Inval. Décès = prévoyance obligatoire (Trance A – B – C). Les taux applicables sont transmis par AXA et figurent dans le contrat de prévoyance. Le calcul se fait sur la base du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) et du salaire brut.
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-Complémentaire – Santé = mutuelle obligatoire. Le taux applicable est transmis par AXA et figure dans le contrat de mutuelle. Le calcul se fait sur la base du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
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Accidents du travail & maladie Professionnelle :
Le taux est transmis chaque année par la CARSAT et par l’URRSAF en fonction des indicateurs de risques liés à l’entreprise. C’est le code d’activité (code APE) de l’entreprise qui est pris en compte pour déterminer le taux applicable. Le taux appliqué en 2022 est de 0.86% avec le code APE 7490B.
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Retraite :
-Sécurité sociale plafonnée = Vieillesse plafonnée au taux de 15.45% du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), soit 6.9% de part salariale et 8.55% de part patronale. Le calcul se fait sur la base du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
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-Sécurité sociale déplafonnée = Vieillesse déplafonnée au taux de 2.3% du salaire brut, soit 0.4% de part salariale et 1.9% de part patronale. Le calcul se fait sur la base du salaire brut.
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-Complémentaire Tranche 1 = Retraite T1 à 7.87% + Contribution d'Équilibre Général (CEG) T1 à 2.15% + Contribution d'Équilibre Technique (CET) T1 à 0.35%. Le taux de ces cotisations est de 4.15% de part salariale et 6.22% de part patronale soit un total de 10.37%. Le calcul se fait sur la base du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
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-Complémentaire Tranche 2 = Retraite T2 à 21.59% + Contribution d'Équilibre Général (CEG) T2 à 2.7% + Contribution d'Équilibre Technique (CET) T2 à 0.35%. Le taux de ces cotisations est de 9.86% de part salariale et de 14.78% de part patronale soit un total de 24.64%. Le calcul se fait sur la base du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) et du salaire brut.
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Famille :
Cette cotisation regroupe les Allocations familiales de 3.45% ainsi que le complément de 1.8% soit un total de 5.25%. Le calcul se fait sur la base de votre salaire brut et le complément se déclenche lorsque votre rémunération brute annuelle est supérieure à 3.5 fois le SMIC.
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Assurance chômage :
-Chômage = Assurance chômage TrA+TrB au taux de 4.05% + AGS au taux de 0.15% soit 4.2% de charges patronales. Le calcul se fait sur la base du salaire brut et dans certaines limites.
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-APEC = APEC TrA + TrB de 0.06% avec une part salariale de 0.024% et patronale de 0.036%. Le calcul se fait sur la base du salaire brut.
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Cotisations Statutaires ou prévues par la convention collective :
Ce sont toutes les cotisations imposées par la convention collective applicable. Cette cotisation correspond au développement du paritarisme avec un taux patronal de 0.01% du salaire brut.
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Autres contributions dues par l’employeur :
Cette cotisation regroupe les éléments suivants : Contribution formation prof. conventionnel à 1.05% et légal à 0.55% + Taxe d'apprentissage Alsace Moselle à 0.44% + Contribution Solidarité Autonomie à 0.3% + Contribution au dialogue social à 0.016% soit un total de 2.356% de charges patronales calculé sur la base du salaire brut. [Pour les CDD, il faut ajouter la contribution CPF-CDD au taux de 1%, soit un total de 3.356%]. A cela s’ajoute la contribution FNAL plafonnée au taux de 0.1% calculé sur la base du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
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CSG déductible de l’impôt sur le revenu :
Le taux applicable sur la CSG non imposable est de 6.8%. Le calcul se fait sur la base du cumul des salaires bruts et du cumul du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) en prenant en compte un abattement de 1.75%. Il faut également ajouter à cette base les frais de prévoyance et de mutuelle pour obtenir la base de calcul de la CSG.
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CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu :
Le taux applicable sur la CSG imposable et la CRDS est de 2.9%. Le calcul se fait sur la base du cumul des salaires bruts et du cumul du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) en prenant en compte un abattement de 1.75%. Il faut également ajouter à cette base les frais de prévoyance et de mutuelle pour obtenir la base de calcul de la CSG.
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