Il semblerait que la justice est entrain de réussir là où le politique a échoué.

Même si tout a été fait pour éviter à la 'start-up nation' des contraintes supplémentaires comme l'avec l'abandon de la proposition de loi permettant de couvrir les indépendants de pratiques peu éthiques, hier, c'est joué une avancée historique pour tous les travailleurs ubérisés. Deliveroo, plateforme de livraison de repas à domicile reposant exclusivement sur une main d'œuvre de livreurs qui n'ont d'indépendant que le nom, a été condamné pour travail dissimulé.

Les peines sont pour une fois à la hauteur de l'enjeu :

-Deliveroo France a été condamné à hauteur de 375 000 € pour travail dissimulé. -Les deux principaux dirigeants entre 2015 et 2017 ont eux été déclarés coupables de travail dissimulé avec 12 mois de prisons avec sursis.
-Un cadre a écopé de 10 000€ d’amende avec 4 mois de sursis.

Même si Deliveroo, conteste “catégoriquement” cette décision, et envisage de faire appel, la conclusion de la présidente du tribunal qui qualifie le statut des travailleurs indépendants de Deliveroo comme “[...]un habillage juridique fictif qui ne correspond pas à la réalité et à l’exercice professionnel des livreurs.” laisse peu d'espoir d'un revirement de situation pour Deliveroo.

Comme Kevin Mention, je me satisfais qu'à présent ces travailleurs "auront désormais un statut de victime reconnu et, pourront à l’avenir, bénéficier des avantages d’un statut de réel indépendant"

Il est bon de rappelé à nos dirigeants de plateforme qu' on ne peut pas avoir tous les désavantages de l'indépendant sans en avoir l'avantage de la liberté.

Le tribunal a rappelé que l'un n'allait pas sans l'autre.


Sources :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/19/deliveroo-condamne-a-une-amende-de-375-000-euros-pour-travail-dissimule_6122785_3224.html#xtor=AL-32280270




Amandine MAZENC

ELANCEO

Le parlement européen au secours des travailleurs de la plateforme numérique